Permis de construire n° PC 04731312F0004 à Tourtrès

Permis de construire

N° PC 04731312F0004

Ville de Tourtrès · 47380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAS FONTANELLES TOURTRES 47380

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 167

Superficie du terrain

14280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

Code postal47380

LocalitéTOURTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneTourtrès (47313)

Code postal47380

AdresseLAS FONTANELLES TOURTRES 47380

ParcellesAI 167

Superficie terrain14280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant163 m²

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.