Déclaration préalable de travaux n° DP 04731318J0003 à Tourtrès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04731318J0003

Ville de Tourtrès · 47380

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURTRES

Adresse du terrain

BOURG TOURTRES 47380

Date d'autorisation

29/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 34 · AE 328

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURTRES

SIRET21470313400012

SIREN214703134

Code postal47380

LocalitéTOURTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneTourtrès (47313)

Code postal47380

AdresseBOURG TOURTRES 47380

ParcellesAE 34 · AE 328

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.