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Permis de démolir
N° PD 0093132200001
Ville de Tourtouse · 09230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
191 CHEM DE MAURIGNAN LA BARRERE TOURTOUSE 09230
Date d'autorisation
30/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2281
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/10/2022

👤Demandeur

Code postal09230
LocalitéTOURTOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTourtouse (09313)
Code postal09230
Adresse191 CHEM DE MAURIGNAN LA BARRERE TOURTOUSE 09230
ParcellesA 2281
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.