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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0093132300005
Ville de Tourtouse · 09230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RUE DU SARRAT DE NAUCH FERRUS TOURTOUSE 09230
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 3112
Superficie du terrain
13833 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

Code postal09230
LocalitéTOURTOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTourtouse (09313)
Code postal09230
Adresse50 RUE DU SARRAT DE NAUCH FERRUS TOURTOUSE 09230
Parcelles06 3112
Superficie terrain13833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.