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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0093132000004
Ville de Tourtouse · 09230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RIVERLENS TOURTOUSE 09230
Date d'autorisation
14/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 976
Superficie du terrain
2100 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/05/2020

👤Demandeur

Code postal09230
LocalitéTOURTOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTourtouse (09313)
Code postal09230
AdresseRIVERLENS TOURTOUSE 09230
ParcellesB 976
Superficie terrain2100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.