Permis de construire
N° PC 0093132000004
Ville de Tourtouse · 09230
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURTOUSE
Adresse du terrain
LE COULOUME TOURTOUSE 09230
Date d'autorisation
15/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2045 · A 2044 · A 2043
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/12/2020
Ouverture du chantier10/05/2021
Achèvement des travaux30/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURTOUSE
SIRET21090313400018
SIREN210903134
Code postal09230
LocalitéTOURTOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTourtouse (09313)
Code postal09230
AdresseLE COULOUME TOURTOUSE 09230
ParcellesA 2045 · A 2044 · A 2043
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.