Permis de construire
N° PC 0093131700002
Ville de Tourtouse · 09230
Bénéficiaire
GAEC RUFFE
Adresse du terrain
BARENES TOURTOUSE 09230
Date d'autorisation
05/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 648 · A 647 · A 646
Superficie du terrain
6359 m²
Surface locaux créée
1012 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC RUFFE
SIRET79874067600019
SIREN798740676
Code postal09230
LocalitéTOURTOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTourtouse (09313)
Code postal09230
AdresseBARENES TOURTOUSE 09230
ParcellesA 648 · A 647 · A 646
Superficie terrain6359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1012 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.