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Permis de construire
N° PC 0093131500004
Ville de Tourtouse · 09230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ARBAS TOURTOUSE 09230
Date d'autorisation
22/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1234 · A 2830 · A 1420
Superficie du terrain
734 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/03/2016
Ouverture du chantier15/09/2017

👤Demandeur

Code postal09230
LocalitéTOURTOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTourtouse (09313)
Code postal09230
AdresseARBAS TOURTOUSE 09230
ParcellesA 1234 · A 2830 · A 1420
Superficie terrain734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²
Surface agricole créée288 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.