Permis de construire
N° PC 0093131500002
Ville de Tourtouse · 09230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HERRUS TOURTOUSE 09230
Date d'autorisation
27/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2613
Superficie du terrain
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/02/2016
Ouverture du chantier01/10/2018
Achèvement des travaux30/10/2019

👤Demandeur

Code postal09230
LocalitéTOURTOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTourtouse (09313)
Code postal09230
AdresseHERRUS TOURTOUSE 09230
ParcellesA 2613
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.