Permis de construire n° PC 00931314H0001 à Tourtouse

Permis de construire

N° PC 00931314H0001

Ville de Tourtouse · 09230

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MARGUERITES

Adresse du terrain

FONT DE SOURS TOURTOUSE 09230

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2 · A 3 · A 4

Superficie du terrain

18807 m²

Surface locaux créée

3792 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/02/2014

Ouverture du chantier04/11/2015

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MARGUERITES

SIRET38364761700026

SIREN383647617

Code postal09230

LocalitéFABAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneTourtouse (09313)

Code postal09230

AdresseFONT DE SOURS TOURTOUSE 09230

ParcellesA 2 · A 3 · A 4

Superficie terrain18807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3792 m²

Surface agricole créée3792 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.