Permis de construire
N° PC 00931313H0002
Ville de Tourtouse · 09230
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM VOLVESTRE ARIEGEOIS
Adresse du terrain
VILLAGE TOURTOUSE 09230
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2321 · A 2310 · A 2307
Superficie du terrain
1927 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM VOLVESTRE ARIEGEOIS
SIRET24090050600025
SIREN240900506
Code postal09230
LocalitéMAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTourtouse (09313)
Code postal09230
AdresseVILLAGE TOURTOUSE 09230
ParcellesA 2321 · A 2310 · A 2307
Superficie terrain1927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.