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Permis de construire
N° PC 0093132300002
Ville de Tourtouse · 09230
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURTOUSE
Adresse du terrain
COULOUME TOURTOUSE 09230
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2060 · A 2061 · A 2062
Superficie du terrain
2039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURTOUSE
SIRET21090313400018
SIREN210903134
Code postal09230
LocalitéTOURTOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTourtouse (09313)
Code postal09230
AdresseCOULOUME TOURTOUSE 09230
ParcellesA 2060 · A 2061 · A 2062
Superficie terrain2039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant114 m²
Surface habitable issue de transfo59 m²
Surface habitable démolie8 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.