Permis de construire
N° PC 0093131900003
Ville de Tourtouse · 09230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FOND DU BOSC TOURTOUSE 09230
Date d'autorisation
07/02/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 16 · B 159 · B 157
Superficie du terrain
2792 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/02/2020
Ouverture du chantier20/02/2020

👤Demandeur

Code postal09160
LocalitéTAURIGNAN-CASTET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTourtouse (09313)
Code postal09230
AdresseFOND DU BOSC TOURTOUSE 09230
ParcellesB 16 · B 159 · B 157
Superficie terrain2792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant82 m²
Surface habitable issue de transfo82 m²
Surface habitable transformée82 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.