Déclaration préalable de travaux n° DP 00845813E0002 à Tourteron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00845813E0002

Ville de Tourteron · 08130

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURTERON

Adresse du terrain

RUE DES CEMBRES TOURTERON 08130

Date d'autorisation

01/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tourteron Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURTERON

SIRET21080417500011

SIREN210804175

Code postal08130

LocalitéTOURTERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneTourteron (08458)

Code postal08130

AdresseRUE DES CEMBRES TOURTERON 08130

ParcellesD

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.