Déclaration préalable de travaux n° DP 07329824D5006 à Tours-en-Savoie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07329824D5006

Ville de Tours-en-Savoie · 73790

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

Adresse du terrain

TOURS-EN-SAVOIE 73790

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 247

Superficie du terrain

279 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/03/2024

Ouverture du chantier22/08/2024

Achèvement des travaux28/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

SIRET21730298300010

SIREN217302983

Code postal73790

LocalitéTOURS EN SAVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneTours-en-Savoie (73298)

Code postal73790

AdresseTOURS-EN-SAVOIE 73790

Parcelles0C 247

Superficie terrain279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux démolie40 m²

Surface publique avant40 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.