Permis d'aménager n° PA 07329817D3001 à Tours-en-Savoie

Permis d'aménager

N° PA 07329817D3001

Ville de Tours-en-Savoie · 73790

Bénéficiaire

CA ARLYSERE

Adresse du terrain

DU BEBIER TOURS-EN-SAVOIE 73790

Date d'autorisation

18/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2071 · 0C 2069

Superficie du terrain

1877 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/03/2017

👤Demandeur

DénominationCA ARLYSERE

SIRET20006899700010

SIREN200068997

Code postal73207

LocalitéALBERTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneTours-en-Savoie (73298)

Code postal73790

AdresseDU BEBIER TOURS-EN-SAVOIE 73790

Parcelles0C 2071 · 0C 2069

Superficie terrain1877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.