Permis de construire n° PC 07329813D1011 à Tours-en-Savoie

Permis de construire

N° PC 07329813D1011

Ville de Tours-en-Savoie · 73790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES COMMUNAUX LES LAVUS TOURS-EN-SAVOIE 73790

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 468

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

Code postal73790

LocalitéTOURS-EN-SAVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneTours-en-Savoie (73298)

Code postal73790

AdresseCHEM DES COMMUNAUX LES LAVUS TOURS-EN-SAVOIE 73790

ParcellesC 468

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.