Permis de construire n° PC 07329814D1017 à Tours-en-Savoie

Permis de construire

N° PC 07329814D1017

Ville de Tours-en-Savoie · 73790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES VERGERS D ALINE N 6 AU VERNACHOT TOURS-EN-SAVOIE 73790

Date d'autorisation

14/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LO 6

Superficie du terrain

341 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/01/2015

👤Demandeur

Code postal73200

LocalitéPALLUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneTours-en-Savoie (73298)

Code postal73790

AdresseLOT LES VERGERS D ALINE N 6 AU VERNACHOT TOURS-EN-SAVOIE 73790

ParcellesLO 6

Superficie terrain341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.