Déclaration préalable de travaux
N° DP 00614824T0108
Ville de Tourrettes-sur-Loup · 06140
Bénéficiaire
GAEC MONT D'AZUR
Adresse du terrain
COURMETTES TOURRETTES-SUR-LOUP 06140
Date d'autorisation
07/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 23
Superficie du terrain
831 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
268 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt07/10/2024
Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC MONT D'AZUR
SIRET98193504200011
SIREN981935042
Code postal06140
LocalitéTOURRETTES-SUR-LOUP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneTourrettes-sur-Loup (06148)
Code postal06140
AdresseCOURMETTES TOURRETTES-SUR-LOUP 06140
Parcelles0B 23
Superficie terrain831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée268 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.