Permis d'aménager n° PA 00614813T0021 à Tourrettes-sur-Loup

Permis d'aménager

N° PA 00614813T0021

Ville de Tourrettes-sur-Loup · 06140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

360 RTE DE FUONT DE PURGUE LE CHATEAU DES VALETTES TOURRETTES-SUR-LOUP 06140

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 417 · A 416 · A 412

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

Code postal06220

LocalitéVALLAURIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneTourrettes-sur-Loup (06148)

Code postal06140

Adresse360 RTE DE FUONT DE PURGUE LE CHATEAU DES VALETTES TOURRETTES-SUR-LOUP 06140

ParcellesA 417 · A 416 · A 412

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.