Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES MUGNIER
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 691
Libellé de la voie du terrain : RTE DES COSTES
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : TOURRETTES SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 14890D
Section cadastrale 2 : 14910D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4601
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 536
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre