Déclaration préalable de travaux n° DP 08313824D0002 à Tourrettes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08313824D0002

Ville de Tourrettes · 83440

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURRETTES

Adresse du terrain

PL ACE DE LA MAIRIE RESTAURANT LA PAUSE TOURETTANE TOURRETTES 83440

Date d'autorisation

22/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 59

Superficie du terrain

72 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tourrettes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURRETTES

SIRET21830138000018

SIREN218301380

Code postal83440

LocalitéTOURRETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneTourrettes (83138)

Code postal83440

AdressePL ACE DE LA MAIRIE RESTAURANT LA PAUSE TOURETTANE TOURRETTES 83440

ParcellesM 59

Superficie terrain72 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface commerce avant50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.