Permis de construire
N° PC 02635316M0007
Ville de Tourrettes · 26740
Bénéficiaire
CMSE
Adresse du terrain
AVENU SAINT DIDIER LES TOURRETTES 26740
Date d'autorisation
16/02/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 358 · AC 359
Superficie du terrain
775 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
228 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/02/2017

👤Demandeur

DénominationCMSE
SIREN824092795
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTourrettes (26353)
Code postal26740
AdresseAVENU SAINT DIDIER LES TOURRETTES 26740
ParcellesAC 358 · AC 359
Superficie terrain775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée228 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.