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Permis de construire
N° PC 02635312M0011
Ville de Tourrettes · 26740
Bénéficiaire
SCI ALAIN
Adresse du terrain
ZA DE BELFOND LES TOURRETTES 26740
Date d'autorisation
03/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 338
Superficie du terrain
1622 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ALAIN
SIRET53094375200010
SIREN530943752
Code postal26740
LocalitéSAVASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTourrettes (26353)
Code postal26740
AdresseZA DE BELFOND LES TOURRETTES 26740
ParcellesAC 338
Superficie terrain1622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée27 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.