Déclaration préalable de travaux
N° DP 02635318M0006
Ville de Tourrettes · 26740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BERIANNE LES TOURRETTES 26740
Date d'autorisation
19/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 218
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/05/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTourrettes (26353)
Code postal26740
AdresseBERIANNE LES TOURRETTES 26740
ParcellesAC 218
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.