Permis de construire n° PC 02635315M0002 à Tourrettes

Permis de construire

N° PC 02635315M0002

Ville de Tourrettes · 26740

Bénéficiaire

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Adresse du terrain

QUART BELFOND ROUTE DEPARTEMENTALE D248 LES TOURRETTES 26740

Date d'autorisation

30/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 106

Superficie du terrain

253998 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/04/2015

👤Demandeur

DénominationCA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

SIRET20004045900014

SIREN200040459

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneTourrettes (26353)

Code postal26740

AdresseQUART BELFOND ROUTE DEPARTEMENTALE D248 LES TOURRETTES 26740

ParcellesAB 106

Superficie terrain253998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.