Permis de démolir n° PD 06149116P1001 à Tourouvre

Permis de démolir

N° PD 06149116P1001

Ville de Tourouvre · 61190

Bénéficiaire

SIAEP DU HAUT PERCHE

Adresse du terrain

LES HAUTES BRUYERES TOUROUVRE-AU-PERCHE RAND. 61190

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 14 · B 409

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

DénominationSIAEP DU HAUT PERCHE

SIRET20004324800018

SIREN200043248

Code postal61190

LocalitéTOUROUVRE-AU-PERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneTourouvre (61491)

Code postal61190

AdresseLES HAUTES BRUYERES TOUROUVRE-AU-PERCHE RAND. 61190

ParcellesZO 14 · B 409

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.