Permis d'aménager
N° PA 07154323S0001
Ville de Tournus · 71700
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURNUS
Adresse du terrain
PLACE CARNOT TOURNUS 71700
Date d'autorisation
18/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 465 · AN 413
Superficie du terrain
840 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNUS
SIRET21710543600018
SIREN217105436
Code postal71700
LocalitéTOURNUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTournus (71543)
Code postal71700
AdressePLACE CARNOT TOURNUS 71700
ParcellesAN 465 · AN 413
Superficie terrain840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.