Permis d'aménager
N° PA 07154324S0001
Ville de Tournus · 71700
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURNUS
Adresse du terrain
RUE DU SOUVENIR LES PLANTES TOURNUS 71700
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 232
Superficie du terrain
14881 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNUS
SIRET21710543600018
SIREN217105436
Code postal71700
LocalitéTOURNUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTournus (71543)
Code postal71700
AdresseRUE DU SOUVENIR LES PLANTES TOURNUS 71700
ParcellesAM 232
Superficie terrain14881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.