Déclaration préalable de travaux n° DP 07154322S0055 à Tournus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154322S0055

Ville de Tournus · 71700

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

IMPASSE DES PERRIERES EPLEFPA LES PERRIERES TOURNUS 71700

Date d'autorisation

25/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 794 · AY 794

Superficie du terrain

23258 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/07/2022

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTournus (71543)

Code postal71700

AdresseIMPASSE DES PERRIERES EPLEFPA LES PERRIERES TOURNUS 71700

ParcellesAY 794 · AY 794

Superficie terrain23258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant650 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.