Déclaration préalable de travaux n° DP 07154320S0066 à Tournus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154320S0066

Ville de Tournus · 71700

Bénéficiaire

CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS

Adresse du terrain

ZA DU PAS FLEURY TOURNUS 71700

Date d'autorisation

14/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 350

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/10/2020

👤Demandeur

DénominationCC MACONNAIS - TOURNUGEOIS

SIRET20006969800013

SIREN200069698

Code postal71700

LocalitéTOURNUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTournus (71543)

Code postal71700

AdresseZA DU PAS FLEURY TOURNUS 71700

ParcellesAP 350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux transformée72 m²

Surface commerce avant72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.