Déclaration préalable de travaux n° DP 07154318S0041 à Tournus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154318S0041

Ville de Tournus · 71700

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE L EPINE

Adresse du terrain

9 QUAI DU MIDI TOURNUS 71700

Date d'autorisation

26/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 65

Superficie du terrain

130 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/07/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE L EPINE

SIRET48232937200015

SIREN482329372

Code postal71460

LocalitéAMEUGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTournus (71543)

Code postal71700

Adresse9 QUAI DU MIDI TOURNUS 71700

ParcellesAO 65

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.