Déclaration préalable de travaux n° DP 07154316S0008 à Tournus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154316S0008

Ville de Tournus · 71700

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

LES PERRIERES TOURNUS 71700

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 775 · AY 797 · AY 777

Superficie du terrain

25049 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600010

SIREN200053726

Code postal21035

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTournus (71543)

Code postal71700

AdresseLES PERRIERES TOURNUS 71700

ParcellesAY 775 · AY 797 · AY 777

Superficie terrain25049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12416 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface publique avant12416 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.