Déclaration préalable de travaux
N° DP 07154316S0008
Ville de Tournus · 71700
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
LES PERRIERES TOURNUS 71700
Date d'autorisation
21/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 775 · AY 797 · AY 777
Superficie du terrain
25049 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600010
SIREN200053726
Code postal21035
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTournus (71543)
Code postal71700
AdresseLES PERRIERES TOURNUS 71700
ParcellesAY 775 · AY 797 · AY 777
Superficie terrain25049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12416 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface locaux transformée50 m²
Surface publique avant12416 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.