Déclaration préalable de travaux n° DP 07154314S0009 à Tournus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154314S0009

Ville de Tournus · 71700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

86 CHEM D OSTANGE TOURNUS 71700

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 324 · BE 323

Superficie du terrain

2030 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/04/2014

👤Demandeur

Code postal71700

LocalitéTOURNUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTournus (71543)

Code postal71700

Adresse86 CHEM D OSTANGE TOURNUS 71700

ParcellesBE 324 · BE 323

Superficie terrain2030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.