Déclaration préalable de travaux n° DP 07154313S0094 à Tournus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154313S0094

Ville de Tournus · 71700

Bénéficiaire

OGEC ECOLE SAINT VALERIEN

Adresse du terrain

9 AV GAMBETTA TOURNUS 71700

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 124

Superficie du terrain

2923 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/11/2013

Ouverture du chantier21/11/2013

Achèvement des travaux26/11/2013

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE SAINT VALERIEN

SIRET77863550800014

SIREN778635508

Code postal71700

LocalitéTOURNUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTournus (71543)

Code postal71700

Adresse9 AV GAMBETTA TOURNUS 71700

ParcellesAM 124

Superficie terrain2923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant982 m²

Surface publique avant982 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.