Permis de construire n° PC 07154324S0012 à Tournus

Permis de construire

N° PC 07154324S0012

Ville de Tournus · 71700

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURNUS

Adresse du terrain

1 RUE DU CLOITRE TOURNUS 71700

Date d'autorisation

29/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 103 · AM 102

Superficie du terrain

648 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNUS

SIRET21710543600018

SIREN217105436

Code postal71700

LocalitéTOURNUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTournus (71543)

Code postal71700

Adresse1 RUE DU CLOITRE TOURNUS 71700

ParcellesAM 103 · AM 102

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant512 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.