Permis de construire
N° PC 07154320S0002
Ville de Tournus · 71700
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURNUS
Adresse du terrain
5 PLACE DU CLOITRE TOURNUS 71700
Date d'autorisation
13/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 216
Superficie du terrain
268 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNUS
SIRET21710543600018
SIREN217105436
Code postal71700
LocalitéTOURNUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTournus (71543)
Code postal71700
Adresse5 PLACE DU CLOITRE TOURNUS 71700
ParcellesAM 216
Superficie terrain268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.