Permis de démolir
N° PD 07154314S0003
Ville de Tournus · 71700
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURNUS
Adresse du terrain
SITE DU PAS FLEURY TOURNUS 71700
Date d'autorisation
13/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 292 · AP 189 · AP 303
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNUS
SIRET21710543600018
SIREN217105436
Code postal71700
LocalitéTOURNUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTournus (71543)
Code postal71700
AdresseSITE DU PAS FLEURY TOURNUS 71700
ParcellesAP 292 · AP 189 · AP 303
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.