Déclaration préalable de travaux n° DP 07154313S0083 à Tournus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154313S0083

Ville de Tournus · 71700

Bénéficiaire

S.C.C.V. RESIDENCE DU PARC

Adresse du terrain

12 RUE LEON GODIN TOURNUS 71700

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 307

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationS.C.C.V. RESIDENCE DU PARC

SIRET79362300000015

SIREN793623000

Code postal71700

LocalitéTOURNUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTournus (71543)

Code postal71700

Adresse12 RUE LEON GODIN TOURNUS 71700

ParcellesAN 307

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo660 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.