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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00732413A0110
Ville de Tournon-sur-Rhône · 07300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 2416 TOURNON SUR RHONE 07300
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 72 · AK 71
Superficie du terrain
2416 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt07/10/2016
Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneTournon-sur-Rhône (07324)
Code postal07300
Adresse16 2416 TOURNON SUR RHONE 07300
ParcellesAK 72 · AK 71
Superficie terrain2416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable issue de transfo130 m²
Surface habitable transformée130 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.