Permis d'aménager
N° PA 00732419A0003
Ville de Tournon-sur-Rhône · 07300
Bénéficiaire
CA ARCHE AGGLO
Adresse du terrain
RIVOIRES TOURNON-SUR-RHONE 07300
Date d'autorisation
17/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 67
Superficie du terrain
5645 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/03/2020
Ouverture du chantier07/09/2020

👤Demandeur

DénominationCA ARCHE AGGLO
SIRET20007309600014
SIREN200073096
Code postal07300
LocalitéMAUVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneTournon-sur-Rhône (07324)
Code postal07300
AdresseRIVOIRES TOURNON-SUR-RHONE 07300
ParcellesAV 67
Superficie terrain5645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.