Déclaration préalable de travaux n° DP 00732423A0240 à Tournon-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00732423A0240

Ville de Tournon-sur-Rhône · 07300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMI DES PICHERES LES CARMES TOURNON-SUR-RHONE 07300

Date d'autorisation

03/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 42

Superficie du terrain

6430 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207674

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneTournon-sur-Rhône (07324)

Code postal07300

AdresseCHEMI DES PICHERES LES CARMES TOURNON-SUR-RHONE 07300

ParcellesBC 42

Superficie terrain6430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.