Déclaration préalable de travaux n° DP 00732423A0230 à Tournon-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00732423A0230

Ville de Tournon-sur-Rhône · 07300

Bénéficiaire

CA ARCHE AGGLO

Adresse du terrain

68 A RUE DE CHAPOTTE TOURNON-SUR-RHONE 07300

Date d'autorisation

20/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1007

Superficie du terrain

863 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

DénominationCA ARCHE AGGLO

SIRET20007309600014

SIREN200073096

Code postal07300

LocalitéMAUVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneTournon-sur-Rhône (07324)

Code postal07300

Adresse68 A RUE DE CHAPOTTE TOURNON-SUR-RHONE 07300

ParcellesAP 1007

Superficie terrain863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant294 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.