Déclaration préalable de travaux n° DP 00732419A0096 à Tournon-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00732419A0096

Ville de Tournon-sur-Rhône · 07300

Bénéficiaire

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Adresse du terrain

PLACE STEPHANE MALLARME TOURNON-SUR-RHONE 07300

Date d'autorisation

07/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 585

Superficie du terrain

35002 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/10/2019

👤Demandeur

DénominationREGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

SIRET20005376700014

SIREN200053767

Code postal69269

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneTournon-sur-Rhône (07324)

Code postal07300

AdressePLACE STEPHANE MALLARME TOURNON-SUR-RHONE 07300

ParcellesAM 585

Superficie terrain35002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.