Déclaration préalable de travaux n° DP 00732417A0021 à Tournon-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00732417A0021

Ville de Tournon-sur-Rhône · 07300

Bénéficiaire

AEP NOTRE DAME

Adresse du terrain

4 LACHANAL TOURNON SUR RHONE 07300

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 931

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

DénominationAEP NOTRE DAME

SIRET77627772500011

SIREN776277725

Code postal07300

LocalitéTOURNON SUR RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneTournon-sur-Rhône (07324)

Code postal07300

Adresse4 LACHANAL TOURNON SUR RHONE 07300

ParcellesAL 931

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.