Déclaration préalable de travaux
N° DP 00732416A0091
Ville de Tournon-sur-Rhône · 07300
Bénéficiaire
EMALIS IMMO
Adresse du terrain
265 DE LA REPUBLIQUE TOURNON SUR RHONE 07300
Date d'autorisation
27/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 1062
Superficie du terrain
1418 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/09/2016

👤Demandeur

DénominationEMALIS IMMO
SIRET81373633700011
SIREN813736337
Code postal07300
LocalitéTOURNON SUR RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneTournon-sur-Rhône (07324)
Code postal07300
Adresse265 DE LA REPUBLIQUE TOURNON SUR RHONE 07300
ParcellesAV 1062
Superficie terrain1418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux transformée250 m²
Surface commerce avant250 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.