Déclaration préalable de travaux n° DP 00732415A0067 à Tournon-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00732415A0067

Ville de Tournon-sur-Rhône · 07300

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

Adresse du terrain

HONORE D'URFE TOURNON SUR RHONE 07300

Date d'autorisation

28/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 480

Superficie du terrain

5197 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tournon-sur-Rhône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

SIRET21070324500014

SIREN210703245

Code postal07300

LocalitéTOURNON SUR RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneTournon-sur-Rhône (07324)

Code postal07300

AdresseHONORE D'URFE TOURNON SUR RHONE 07300

ParcellesAN 480

Superficie terrain5197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1288 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant1288 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.