Déclaration préalable de travaux n° DP 00732414A0117 à Tournon-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00732414A0117

Ville de Tournon-sur-Rhône · 07300

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHAPOTTE TOURNON SUR RHONE 07300

Date d'autorisation

22/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 174

Superficie du terrain

1952 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneTournon-sur-Rhône (07324)

Code postal07300

AdresseCHAPOTTE TOURNON SUR RHONE 07300

ParcellesAS 174

Superficie terrain1952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.