Déclaration préalable de travaux n° DP 00732413A0111 à Tournon-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00732413A0111

Ville de Tournon-sur-Rhône · 07300

Bénéficiaire

FAMIVAL DES VIGNES

Adresse du terrain

IMPASSE LOUISE DEVISE ZA CHAMPAGNE TOURNON SUR RHONE 07300

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 1076

Superficie du terrain

2071 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

DénominationFAMIVAL DES VIGNES

SIRET50436639400014

SIREN504366394

Code postal07300

LocalitéTOURNON SUR RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneTournon-sur-Rhône (07324)

Code postal07300

AdresseIMPASSE LOUISE DEVISE ZA CHAMPAGNE TOURNON SUR RHONE 07300

ParcellesAV 1076

Superficie terrain2071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²

Surface locaux transformée293 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.