Permis d'aménager n° PA 00732419A0003 à Tournon-sur-Rhône

Permis d'aménager

N° PA 00732419A0003

Ville de Tournon-sur-Rhône · 07300

Bénéficiaire

CA ARCHE AGGLO

Adresse du terrain

RIVOIRES TOURNON-SUR-RHONE 07300

Date d'autorisation

17/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 67

Superficie du terrain

5645 m²

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/03/2020

Ouverture du chantier07/09/2020

👤Demandeur

DénominationCA ARCHE AGGLO

SIRET20007309600014

SIREN200073096

Code postal07300

LocalitéMAUVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneTournon-sur-Rhône (07324)

Code postal07300

AdresseRIVOIRES TOURNON-SUR-RHONE 07300

ParcellesAV 67

Superficie terrain5645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée151 m²

Surface publique créée151 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.